Décret n°89-160 du 7 mars 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 1989.

TexteDécret n°89-160 du 7 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006488635
Texte parentLEGITEXT000006067000
Référencearticle 1 du décret n°89-160 du 7 mars 1989 (version du 11 mars 1989)Légifrance →

1. L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.

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