Journal officiel · Loi

Loi du 9 août 1940 LE DECRET-LOI DU 19 OCTOBRE 1939, RELATIF A L'INSTITUTION D'UN GROUPEMENT ; LE DECRET-LOI DU 1 JUIN 1940 RELATIF AUX RISQUES DE CERTAINS STOCKS, MATIERES OU PRODUITS ET LE DECRET-LOI DU 1 JUIN 1940 RELATIF A L'ASSURANCE DES MARCHANDISES CESSENT D'AVOIR EFFET LE 1 JUILLET 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1940
Publié le10 août 1940
PublicationJORF du 10 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315288
RéférenceLoi du 9 août 1940 LE DECRET-LOI DU 19 OCTOBRE 1939, RELATIF A L'INSTITUTION D'UN GROUPEMENT ; LE DECRET-LOI DU 1 JUIN 1940 RELATIF AUX RISQUES DE CERTAINS STOCKS, MATIERES OU PRODUITS ET LE DECRET-LOI DU 1 JUIN 1940 RELATIF A L'ASSURANCE DES MARCHANDISES CESSENT D'AVOIR EFFET LE 1 JUILLET 1940, JO du 10 août 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 19 octobre 1939 · modifie
Décret-loi du 24 avril 1940 · modifie
Décret-loi du 1 juin 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).