Journal officiel · Décret

Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1990

NatureDécret

Signé le30 novembre 1990

Publié le4 décembre 1990

PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1990

NORECOM9000061D

IdentifiantJORFTEXT000000315510

RéférenceDécret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 4 décembre 1990, NOR ECOM9000061DFac-similé du JO du 4 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 4 décembre 1990 →

Cité par 3 textes

Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 - art. 15 (V)

DECRET98-1003 · application

Code des marchés publics - art. 300 (M) · spec appli

Aller plus loin

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