Texte consolidé · Décret

Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 modifiant le code des marchés publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1990

NatureDécret

Signé le30 novembre 1990

Publié le4 décembre 1990

Articles17 articles en vigueur

NORECOM9000061D

IdentifiantLEGITEXT000006067453

RéférenceDécret n°90-1070 du 30 novembre 1990 modifiant le code des marchés publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006205455

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006205456

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006205457

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006205458

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006205459

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006205460

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006205461

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006205462

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006205463

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006205464

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006205465

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006205466

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006205467

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006205468

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006205469

1. Les dispositions des articles 1er et 8 du présent décret et celles de son article 2, en tant qu'elles concernent les articles 178 bis et 179 du code des marchés publics, entrent en vigueur aux dates fixées par l'arrêté du ministre chargé du budget prévu à l'article 11 du décret n° 90-1071 du 30 novembre 1990.

Article 16 LEGIARTI000006205470

1. Jusqu'au 31 décembre 1991, les dispositions de l'article 8 du présent décret ne sont applicables que si le mode de règlement prévu dans l'appel d'offres est la lettre de change-relevé.

Article 17 LEGIARTI000006205454

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 3 textes

Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 - art. 15 (V)

DECRET98-1003 · application

Code des marchés publics - art. 300 (M) · spec appli

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1990).

Texte d'origine, publié au JO →