Journal officiel · Loi

Loi du 14 octobre 1941 PERMETTANT D'INTERDIRE TEMPORAIREMENT A CERTAINS OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 octobre 1941
Publié le7 novembre 1941
PublicationJORF du 7 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315532
RéférenceLoi du 14 octobre 1941 PERMETTANT D'INTERDIRE TEMPORAIREMENT A CERTAINS OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 7 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 · modifie
Loi n°54-229 du 3 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).