Journal officiel · Décret

Décret n°88-336 du 11 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 81501 DU 12-05-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 80539 DU 16-07-1980 RELATIVE AUX ASTREINTES PRONONCEES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ET RELATIF A LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORJUSC8820016D
IdentifiantJORFTEXT000000315721
RéférenceDécret n°88-336 du 11 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 81501 DU 12-05-1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 80539 DU 16-07-1980 RELATIVE AUX ASTREINTES PRONONCEES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ET RELATIF A LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT, JO du 13 avril 1988, NOR JUSC8820016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-501 du 12 mai 1981 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-501 du 12 mai 1981 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).