Journal officiel · Décret

Décret n°91-354 du 12 avril 1991 PORTANT TRANSFORMATION DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC EN DIRECTION DE LA COMMUNICATION (DICOM) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1991
NatureDécret
Signé le12 avril 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORECOP9000658D
IdentifiantJORFTEXT000000316215
RéférenceDécret n°91-354 du 12 avril 1991 PORTANT TRANSFORMATION DU SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC EN DIRECTION DE LA COMMUNICATION (DICOM) AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 14 avril 1991, NOR ECOP9000658DFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-473 du 6 mai 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 avril 1991 · application
Arrêté du 12 avril 1991 · application
DECRET98-974 · abroge

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