Journal officiel · Décret

Décret n°77-473 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE POUR LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC AU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1977

NatureDécret

Signé le6 mai 1977

Publié le7 mai 1977

PublicationJORF du 7 mai 1977

IdentifiantJORFTEXT000000700096

Référence

Décret n°77-473 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE POUR LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC AU MINISTERE DES FINANCES, JO du 7 mai 1977

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Cité par 8 textes

Décret n°77-473 du 6 mai 1977 - art. 4 (Ab)

Décret n°87-27 du 15 janvier 1987 · modifie

Décret n°87-27 du 15 janvier 1987 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 12 avril 1991 · application

Décret n°91-354 du 12 avril 1991 · modifie

DECRET98-974 · abroge

Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 - art. 3 (V)

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