Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET A L'ORGANISATION DU CONSEIL DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORECOP9000659A
IdentifiantJORFTEXT000000507165
RéférenceArrêté du 12 avril 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET A L'ORGANISATION DU CONSEIL DE LA COMMUNICATION, JO du 14 avril 1991, NOR ECOP9000659AFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-473 du 6 mai 1977 · application
Décret n°91-354 du 12 avril 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).