Journal officiel · Loi
Loi n°54-1324 du 31 décembre 1954 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS AFFECTES AUX DEPENSES DES SERVICES MILITAIRES POUR LES DEUX PREMIERS MOIS DE L'EXERCICE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le2 janvier 1955
PublicationJORF du 2 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000316297
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 50-1615 du 31 décembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-565 du 20 mai 1955, v. init. · application