Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1989 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJORF du 8 décembre 1989
NORAGRA8902347A
IdentifiantJORFTEXT000000316832
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 17 mars 1971 · abroge
Arrêté du 4 juin 1984 · abroge
Aller plus loin
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