Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1984 APPLICATION A DES PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1984
Publié le14 juin 1984
PublicationJORF du 14 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658883
RéférenceArrêté du 4 juin 1984 APPLICATION A DES PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 14 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 17 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).