Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1971 APPLICATION AUX PERSONNELS TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1971
Publié le27 mars 1971
PublicationJORF du 27 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633461
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application