Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1991
NatureArrêté
Signé le22 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
NORECOP9100153A
IdentifiantJORFTEXT000000316846
RéférenceArrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES DOUANES, JO du 8 mai 1991, NOR ECOP9100153AFac-similé du JO du 8 mai 1991 →

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Décret n°91-237 du 28 février 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).