Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1991

NatureArrêté

Signé le22 avril 1991

Publié le8 mai 1991

Articles2 articles en vigueur

NORECOP9100153A

IdentifiantLEGITEXT000019775654

Référence

Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019776021

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	Indices bruts
3e échelon	449
2e échelon	427
1er échelon	396

Article 2 LEGIARTI000019776022

1. Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-237 du 28 février 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1991).

Texte d'origine, publié au JO →