Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | Indices bruts |
3e échelon | 449 |
2e échelon | 427 |
1er échelon | 396 |
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