Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1980 M. FOGLIZZO JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79286 DU 06-04-1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316887
RéférenceArrêté du 6 novembre 1980 M. FOGLIZZO JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79286 DU 06-04-1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE, JO du 8 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 avril 1979 · modifie
Décret n°79-286 du 6 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).