Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1979 CREATION DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 3 DU D. 79286 DU 6 AVRIL 1979, CHARGE DE DECIDER DES MESURES DE NATURE A FAVORISER LES INVESTISSEMENTS CREATEURS D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000837758
RéférenceArrêté du 6 avril 1979 CREATION DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 3 DU D. 79286 DU 6 AVRIL 1979, CHARGE DE DECIDER DES MESURES DE NATURE A FAVORISER LES INVESTISSEMENTS CREATEURS D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE, JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-286 du 6 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1980 · modifie
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