Journal officiel · Décret

Décret n°61-697 du 30 juin 1961 RELATIF A LA GESTION DES IMMEUBLES DOMANIAUX A DESTINATION DE LOGEMENTS AFFECTES AU MINISTERE DES ARMEES ET A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE POUR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le5 juillet 1961
PublicationJORF du 5 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317072
RéférenceDécret n°61-697 du 30 juin 1961 RELATIF A LA GESTION DES IMMEUBLES DOMANIAUX A DESTINATION DE LOGEMENTS AFFECTES AU MINISTERE DES ARMEES ET A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE POUR LES ARMEES, JO du 5 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°62-299 du 14 mars 1962 · modifie
Décret n°65-810 du 17 septembre 1965 · modifie
Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 3 · abroge
Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art. 3, v. init.
Code du domaine de l'Etat - art. R104-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).