Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen n°89-4059 du 21 décembre 1989 DU CONSEIL NO 894059 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ADMISSION DE TRANSPORTEURS NON RESIDENTS AUX TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS UN ETAT MEMBRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389R4059
IdentifiantJORFTEXT000000317317
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