Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1986 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1986
Publié le14 septembre 1986
PublicationJORF du 14 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317465
RéférenceArrêté du 8 août 1986 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT, JO du 14 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 13 décembre 1983 · application
Arrêté du 2 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).