Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871224
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 13 décembre 1983 · application
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1986 · abroge