Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1986
Publié le20 septembre 1986
PublicationJORF du 20 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317711
RéférenceArrêté du 10 septembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE, JO du 20 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).