Journal officiel · Décret

Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1977

NatureDécret

Signé le5 décembre 1977

Publié le10 décembre 1977

PublicationJORF du 10 décembre 1977

IdentifiantJORFTEXT000000519158

RéférenceDécret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 10 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 12 textes

Arrêté du 5 décembre 1977 · application

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Arrêté du 12 mars 1984 · application

Arrêté du 10 septembre 1986 · application

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ARRETE · application

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