Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l’aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 341 F ;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 272 F.
Art. 2. - L’arrêté du 30 juillet 1992 fixant les taux de l’indemnité d’isolement est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. - JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, C.-H. ROULLEAUX DUGAGE