Article (sans numéro) JORFARTI000001959652
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de la Météorologie nationale en service dans certains postes isolés de Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9200437A
IdentifiantJORFTEXT000000178372
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,
Article (sans numéro) JORFARTI000002357935
Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 332 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 265 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379542
Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155110
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, J.-P. HUGUES
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · application
Arrêté du 30 juillet 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge