Article (sans numéro) JORFARTI000001559109
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de la Météorologie nationale en service dans certains postes isolés de Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1990
Publié le18 août 1990
PublicationJORF n°190 du 18 août 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9001044A
IdentifiantJORFTEXT000000534823
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes isolés de Guyane,
Article (sans numéro) JORFARTI000001369217
Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B: 324 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C: 259 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142244
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1988 fixant les taux de l'indemnité d'isolement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001123240
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 30 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: L'administrateur civil hors classe, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer: L'administrateur civil, J.-P. HUGUES
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · application
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge