Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORTRSA8800159A
IdentifiantJORFTEXT000000474807
RéférenceArrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE, JO du 13 avril 1988, NOR TRSA8800159ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).