Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 05-12-1977 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ISOLEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463213
RéférenceArrêté du 26 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 05-12-1977 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE D'ISOLEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE LA GUYANE, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).