Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1996 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE METEO FRANCE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1996
Publié le18 juillet 1996
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1996
NOREQUI19600297A
IdentifiantJORFTEXT000000505310
RéférenceArrêté du 9 juillet 1996 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE METEO FRANCE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE GUYANE, JO du 18 juillet 1996, NOR EQUI19600297AFac-similé du JO du 18 juillet 1996 →

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Fac-similé du JO du 18 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · application
Arrêté du 2 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).