Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes du département de la Guyane,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 350 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 279 F.
Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, M. BENOIST
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur, J.-P. KIHL