Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENTAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 juillet 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318032
RéférenceCirculaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENTAL), JO du 17 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).