Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 juillet 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318033
RéférenceCirculaire du 4 juillet 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,DES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE ET DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL), JO du 17 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).