Journal officiel · Décret

Décret n°45-0107 du 19 décembre 1945 ACF ET TOGO : PORTANT APPLICATION DES ORDONNANCES DES 14-11-1944 ET 21-04-1945 QUI PORTENT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-11-1943 RELATIVE AUX SPOLIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1945
Publié le20 décembre 1945
PublicationJORF du 20 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000318041
RéférenceDécret n°45-0107 du 19 décembre 1945 ACF ET TOGO : PORTANT APPLICATION DES ORDONNANCES DES 14-11-1944 ET 21-04-1945 QUI PORTENT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-11-1943 RELATIVE AUX SPOLIATIONS, JO du 20 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 14 novembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-770 du 21 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).