Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 14 novembre 1944 PORTANT 1ERE APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-11-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le14 novembre 1944
Publié le15 novembre 1944
PublicationJORF du 15 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000317782
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 12 novembre 1943 · application
Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-168 du 2 février 1945 · modifie
Décret n°45-1578 du 13 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2282 du 9 octobre 1945 · modifie
Décret n°45-0107 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°49-611 du 21 avril 1949 · modifie