Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 66594 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le20 septembre 1988
PublicationJORF du 20 septembre 1988
NORDEFD8801681A
IdentifiantJORFTEXT000000318144
RéférenceArrêté du 25 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1966 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 66594 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES, JO du 20 septembre 1988, NOR DEFD8801681ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).