Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1988 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1988
Publié le14 août 1988
PublicationJORF du 14 août 1988
NORDEFD8801608A
IdentifiantJORFTEXT000000505436
RéférenceArrêté du 25 juillet 1988 FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES, JO du 14 août 1988, NOR DEFD8801608ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-594 du 27 juillet 1966 · application
Arrêté du 27 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).