Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU COMPTE UNIQUE VISE A L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORASEF8803557A
IdentifiantJORFTEXT000000318149
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU COMPTE UNIQUE VISE A L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986, JO du 30 juin 1988, NOR ASEF8803557ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · application
Décret n°87-254 du 10 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).