Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 novembre 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 83321 DU 20-04-1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000318266
RéférenceCirculaire du 12 novembre 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 83321 DU 20-04-1983 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 25 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).