Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 avril 1986 RELATIVE AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 avril 1986
Publié le7 mai 1986
PublicationJORF du 7 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318519
RéférenceCirculaire du 25 avril 1986 RELATIVE AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN MATIERE DE DEFENSE DE CARACTERE NON MILITAIRE, JO du 7 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Circulaire du 12 novembre 1985 · modifie
Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).