Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FO NCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORRESY8800704A
IdentifiantJORFTEXT000000318387
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-932 du 22 septembre 1988 · application