Article (sans numéro) JORFARTI000001892887
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100495A
IdentifiantJORFTEXT000000344638
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000965632
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002298091
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001155463
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 septembre 1988 · modifie
Décret n°88-932 du 22 septembre 1988 · application