Journal officiel · Décret

Décret n°88-932 du 22 septembre 1988 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORRESY8800703D
IdentifiantJORFTEXT000000508928
RéférenceDécret n°88-932 du 22 septembre 1988 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, JO du 24 septembre 1988, NOR RESY8800703DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 septembre 1988 · application
ARRETE · application
Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V)
Décret2002-69 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).