Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORECOT8813134A
IdentifiantJORFTEXT000000318388
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · application
Arrêté du 31 juillet 1986 · abroge
Aller plus loin
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