Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-09-1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le12 octobre 1988
PublicationJORF du 12 octobre 1988
NORECOT8813138A
IdentifiantJORFTEXT000000508495
RéférenceArrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-09-1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI), JO du 12 octobre 1988, NOR ECOT8813138ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · application
Arrêté du 19 septembre 1988 · modifie
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