Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1989 REGISSANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DU FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORTEFT8903024A
IdentifiantJORFTEXT000000318403
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1983 · modifie
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