Article 1 LEGIARTI000006678793
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
Articles4 articles en vigueur
NORTEFT8903024A
IdentifiantLEGITEXT000006058718
Article 2 LEGIARTI000006678794
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006678795
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006678792
1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 1989).