Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1983 CONDITIONS D'OCTROI,SUR AGREMENT,DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676632
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1091 du 16 décembre 1983 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 10 janvier 1989 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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