Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1988 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE L'OCTROI,SUR AGREMENT,DES ALLEGEMENTS FISCAUX EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORBUDZ8800019A
IdentifiantJORFTEXT000000864496
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1983 · modifie
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