Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1986 FIXANT LE PROGRAMME ET LES HORAIRES DE LA SPECIALITE STATISTIQUE ET TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1986
Publié le26 septembre 1986
PublicationJORF du 26 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318428
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